Vendredi 28 avril 2006 5 28 /04 /Avr /2006 20:50
Ces mots avaient été prononcés par Bernard Thibault lors du 48ème congrès de la CGT. La plupart des gens restaient septiques quant à une mobilisation éventuelle. En effet, les étudiants ne veulent plus remettre en jeu leur année, déjà fortement menacée pour certains, et le CNE ne mobiliserait que les petites entreprises.

Mais le destin n’en a pas décidé ainsi apparemment, puisque un CNE vient de se faire remplacé par un CDI en conseil des prud’hommes. La juridiction a motivé sa décision en affirmant que le CNE était, en l’état actuel, inconventionnel à la convention 158 de l’OIT (Organisation internationale du travail). Celle-ci dit, à l’égard du licenciement, qu’il faut un motif. La seule dérogation à ce principe est une période d’essai « raisonnable ». Deux ans sont apparus totalement irraisonnable.


Certains parlent d’une décision politique et non juridique, étant étudiant en licence de droit je ne vois pas en quoi le jugement n’est pas valable. L’appréciation des juges est souveraine et n’importe quel analyste dira que deux années sont un délai beaucoup trop long. François Bayrou avait déjà évoqué ce problème à l’Assemblée Nationale. Le projet contrat-Villepin risque de tomber à l’eau, reste à savoir si cette décision sera confirmée en appel.
Par aLx - Publié dans : France
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